Manuscrit sur la réorganisation des chiourmes de Toulon |
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Manuscrit sur la réorganisation des chiourmes de Toulon. |
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Nombre de document : 1 manuscrit signé Nombre de page : 13 pp. 1/2 In-folio 06/11/1807 très bon Important manuscrit intitulé : ´´Rapport présenté au général préfet du 6e arrondissement maritime [Emeriau, préfet maritime de Toulon de 1803 à 1811], concernant l´examen du projet de règlement rédigé à Rochefort sur le service des chiourmes´´. Le ministre de la Marine ayant demandé au préfet maritime de Toulon de réorganiser le service des chiourmes en s´inspirant de ce qui a été fait à Rochefort, ce dernier fait rédiger un rapport mettant en avant les points de désaccord et proposant des solutions adaptées à Toulon. «[.] Dans la quatrième partie du règlement qui traite des délits et peines des forçats [.], les peines de discipline nous ont paru resserrées dans un espace trop réduit. Nous désirerions établir deux degrés de |
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