Les communes de Seine et Marne à jour de leurs contributions |
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Les communes de Seine-et-Marne à jour de leurs contributions. |
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Binding:H Nombre de document : 1 lettre signée Nombre de page : 1 p. 1/2 In-4 15/03/1793 très bon Lettre du commissaire ayant les fonctions de procureur général du département de Seine-et-Marne, Poncy [également membre du Directoire du département, et commissaire pour la levée des trois cent mille hommes]. Il accuse réception des exemplaires de la proclamation relative aux mesures à prendre contre les municipalités ´´en retard de fournir les matrices de rôles de contributions foncières et mobilières de 1791 ou de l´une des deux contributions seulement´´. Mais en ce qui concerne le département de Seine-et-Marne, ´´ces travaux sont finis depuis assez longtems´´, mais il fera tout de même passer les exempalires reçus. |
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